Des diagnostics immobiliers et opérations de nature diverse (états des lieux, mesurages…) sont requis par la législation française pour la vente ou la location de biens immobiliers. À cette fin, le groupe BC2E a réuni en réseau plus de 150 diagnostiqueurs et opérateurs immobiliers certifiés sur l’ensemble du territoire. BC2E vous accompagne dans vos démarches et réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires de votre bien immobilier.
Règlementations et Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
Les diagnostics immobiliers ont pour vocation de renseigner les acquéreurs ou locataires potentiels sur certaines caractéristiques du bien immobilier visé : état du bien, conformité des installations, présence de certains matériaux nocifs, etc. Les diagnostics relatifs aux biens immobiliers à vocation d’habitation doivent être réunis dans un Dossier de Diagnostic Technique ou DDT.
Les diagnostics immobiliers pour la vente d’un logement doivent être soumis à l’acquéreur avec la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente. Ils ont définis par le Code de la construction et de l’habitation dans les articles L271-4 à L271-6.
Les diagnostics immobiliers pour la location sont quant à eux définis à l’article 3-2 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et doivent être soumis au locataire dans le contrat de bail. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a contribué à renforcer ces dispositions règlementaires dans le but de défendre les intérêts des locataires et favoriser l’accès à des logements décents.
Le cas échéant, des diagnostics avant travaux et des diagnostics avant destruction peuvent être requis par le Code de la santé publique et le Code du Travail. Ils ont notamment pour objet d’informer les occupants d’un bien immobilier ou les travailleurs intervenant au sein de celui-ci sur la présence de matériaux nocifs pour la santé (plomb, amiante…).
Diagnostics immobiliers, états des lieux et mesurage
La liste des diagnostics techniques immobiliers qui composent le DDT établi à l’attention de l’acquéreur ou du locataire comprend :Le diagnostic amiante, qui doit mentionner la présence ou non de matériaux ou de produits contenant de l’amiante pour tout bien immobilier construit avant juillet 1997.
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Le diagnostic plomb, qui doit communiquer l’éventuelle concentration de plomb présent dans les revêtements de tout bien immobilier construit avant 1949.
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Le diagnostic termites, qui doit renseigner sur la présence d’insectes xylophages et en particulier de termites dans les biens immobiliers situés dans certaines zones infestées.
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Le diagnostic électricité, qui doit évaluer la sécurité et les risques liés à l’état de l’installation intérieure électrique de tout bien immobilier à usage d’habitation.
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Le diagnostic gaz, qui doit évaluer la sécurité et les risques liés à l’état de l’installation intérieure gaz de tout bien immobilier à usage d’habitation.
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Le diagnostic de performance énergétique (ou DPE), qui doit évaluer la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bien immobilier.
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Le diagnostic d’état des risques et pollution (ou ERP), qui doit informer sur les risques naturels, miniers et technologiques ainsi que sur les pollutions des sols auxquels un bien immobilier est exposé.
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Le propriétaire vendeur ou bailleur d’un bien immobilier doit en outre procéder aux opérations immobilières suivantes, en recourant dans l’idéal à un mandataire certifié mais peu également être réalisé par ces soins :
- Le mesurage pour communiquer dès l’annonce de vente ou de location la surface habitable et, éventuellement, la superficie privative d’un bien immobilier.
En savoir plus… - L’état des lieux pour attester, en contradiction avec le locataire, de l’état du bien immobilier mis en location, à l’entrée puis à la sortie de celui-ci.
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