Les propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers autres que les logements – ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées – seront désormais informés par les autorités administratives locales des risques technologiques auxquels leur bien ou activité est exposé. La gravité du risque, sa probabilité d’occurrence et la cinétique (c’est à dire la vitesse à laquelle pourrait s’enchaîner les événements) seront détaillées. Cette mesure permet ainsi aux propriétaires et gestionnaires de mettre en œuvre leurs obligations en matière de sécurité des personnes, via des mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d’organisation de l’activité.
Le décret du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques vient actualiser le contenu de l’état des risques annexé à l’acte de vente des bien concernés. Le texte supprime par ailleurs de la liste des documents d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) la note de présentation de l’installation à l’origine des risques.
Publié le 01 Août 2017
