L’actualisation les plafonds de loyer et de ressources applicables aux dispositifs Cosse, Duflot/Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson a été publiée la 11 juin dernier par l’administration fiscale.
Le bénéfice des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’investissement immobilier locatif (Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel et Cosse), est conditionné au respect de plafonds de loyers et, pour certains de ces dispositifs, de plafonds de ressources des locataires. Ces plafonds de loyers et de ressources sont déterminés en fonction de la localisation du logement et du dispositif en question. Ils font l’objet d’une révision annuelle.
Ces plafonds sont publiés au Bulletin officiel des finances publiques-impôts consultable via le lien ci-dessous :
