La saison froide est de retour. Et entre la facture et l’estimation fournie par le DPE, le propriétaire ou le locataire peut parfois s’étonner des écarts. On vous explique.
La question revient souvent. Mon DPE annonce une consommation énergétique de X euros, mais ma facture ne coïncide pas. Si le locataire ou l’acquéreur accorde une attention croissante au fil des ans, au diagnostic de performance énergétique, on ne lui a pas toujours dit qu’il s’agissait d’une estimation des consommations et non d’un audit ou d’une étude thermique, prestations plus complètes, mais aussi beaucoup plus onéreuses.
L’esprit du DPE
Ainsi l’a voulu le Législateur au milieu des années 2000, lorsqu’il a mis sur orbite le DPE. Peu importe la méthode utilisée, sur factures ou consommations conventionnelles, le diagnostic de performance énergétique reste d’abord un outil de sensibilisation et d’incitation aux travaux d’économies d’énergie.
La méthode conventionnelle utilisée dans les logements individuels après 1948 repose sur des modélisations de l’Ademe et un savant algorithme : une température ambiante de 19°C, un nombre de jours de chauffe moyen, des températures extérieures moyennes… Le diagnostic ne prend pas en compte les habitudes et comportements des occupants. Juste les caractéristiques intrinsèques du bien.
Un seul petit degré
Du coup, dès que l’on s’écarte des standards de l’Ademe, les consommations réelles peuvent se révéler très différentes. Un hiver plus rude qu’à l’accoutumée, davantage de présence dans le logement, par exemple, peuvent expliquer les écarts entre facture et DPE. Un petit degré de différence suffit parfois : selon l’Ademe, réduire la température d’un degré dans une pièce permet en moyenne une économie d’énergie de 7 % !
Même scénario, s’il s’agit d’un logement collectif ou d’un bien ancien (d’avant 1948) pour lequel le DPE est réalisé selon la méthode à partir des relevés des consommations. Le diagnostiqueur s’appuie alors sur les factures du précédent propriétaire/locataire pour établir la moyenne des consommations. Oui, mais rien ne dit que le nouveau propriétaire/locataire avait les mêmes habitudes de confort.
Réforme à venir
Une nouvelle réforme du DPE est cependant promise dès 2019 dans le cadre de l’ambitieux Plan de rénovation énergétique dévoilé par le Gouvernement au printemps dernier. Les pouvoirs publics ont bel et bien l’intention d’en faire un levier pour doper la rénovation énergétique.
À quoi ressemblera le DPE 3.0 ? Pour le moment, le ministère a lancé une grande consultation sur le sujet jusque fin janvier. Si on ignore encore les contours exacts de ce nouveau DPE, on sait déjà que la méthode sur factures est vouée à disparaître et que la méthode conventionnelle devrait être généralisée. Autre certitude, l’opposabilité du DPE d’ores et déjà programmée pour le 1er janvier 2021. Cette mesure va renforcer la nécessité pour chacune des parties dans la transaction/location à disposer d’un DPE selon les règles de l’art.
