La question est récurrente dans les rangs du Parlement, d'autant plus que le coût du désamiantage n’est loin d'être négligeable. Les élus s'interrogent, un propriétaire peut-il bénéficier d'aides pour financer son désamiantage ? Oui, mais sous certaines conditions. Le point sur les dispositifs.
Travaux de désamiantage : se tourner vers l'Ana
Pour les logements de plus de quinze ans, plusieurs aides financières sont proposées aux propriétaires occupants ou bailleurs (sous conditions de ressources et de loyers) par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), comme le rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire dans sa réponse à un élu (*). Elles permettent notamment de financer :
• Des travaux de rénovation énergétique
• L’adaptation d’un logement suite à une perte d’autonomie
• La remise en conformité d’un habitat insalubre ou carrément indigne.
Ces aides ne concernent pas directement l'amiante, toutefois si les travaux de rénovation énergétique nécessitent un retrait de matériaux amiantés, l'aide peut être accordée au particulier qui souhaiterait par exemple désamianter sa toiture dans le cadre d'une amélioration énergétique de son bien. Soit une subvention jusqu’à 50% du montant des travaux pour les ménages « très modestes », et 35% pour les ménages « modestes ».
L'Anah décrit les conditions d’obtention de ces aides dans la brochure « Les aides en pratiques » accessible sur son site. Une autre aide, au titre du programme « Habiter sain », est délivrée par l'Anah dans le cas où l'amiante présent dans le logement est dégradé et présente un risque sanitaire pour les occupants. Celle-ci peut aller jusque 10 000 euros.
Coût désamiantage : déduction fiscale et TVA réduite
Le ministère de la Transition écologique et solidaire évoque une deuxième forme d'aide, s'adressant cette fois aux propriétaires-bailleurs. Ces derniers peuvent en effet déduire les dépenses d’amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l’amiante pour la détermination de leurs revenus fonciers. Il s'agit de travaux de détection et d’enlèvement de l’amiante, et les propriétaires d’immeubles à usage professionnel et commercial peuvent également bénéficier de cette déduction. Enfin, le taux de TVA applicable aux travaux de désamiantage (et retrait du plomb également) a été réduit à 10%. Attention, cela concerne uniquement les travaux menés dans des locaux d’habitation ! Une élue du Morbihan avait d'ailleurs interpelé le Ministère sur la question du désamiantage de poulailler chez des particuliers (**). Mais pas de dérogation, ce bâtiment avicole ne peut que relever du taux normal de TVA.
(*) Question écrite n°06567 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 – Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018.
(**) Question écrite n°1346 de Mme Nicole Le Peih (La République en Marche - Morbihan ) publiée au JO le 26/09/2017 - Réponse du Ministère de l’économie et des finances publiée au JO le 27/02/2018.
L’Anah, l’Agence nationale de l'habitat
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6 Mai 2019
