Avant l’arrêté du 16 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux était obligatoire, mais la réglementation manquait de clarté à son sujet. Il y a quelques jours, l’arrêté est sorti et son entrée en vigueur a été immédiate. Depuis, le flou est totalement dissipé : avant tous travaux, avant toute opération d’entretien ou de maintenance dans un immeuble construit avant 1997, un diagnostic amiante doit être effectué
Quel public est concerné par le diagnostic amiante avant travaux ?
Que ce soit particuliers ou professionnels, occupants ou bailleurs, tous les propriétaires et maîtres d’ouvrage sont concernés. Même s’il s’agit de petits travaux d’apparence si anodins. Actuellement changer une fenêtre, démousser une toiture, ou simplement effectuer des travaux de mise en peinture, à partir du moment où l’immeuble a été construit avant 1997, il y a des chances de tomber sur de l’amiante. En repérant de façon exhaustive tous les matériaux et produits amiante dans le périmètre des travaux, ce contrôle amiante avant travaux doit permettre d’évaluer le risque et de guider les entreprises dans les moyens de protection (individuels ou collectifs) à mettre en œuvre.
Quels sont les risques encourus si le diagnostic amiante avant travaux n’est pas effectué ?
Depuis presque 10 ans, le ministère du Travail cherche à imposer et à encadrer le repérage amiante avant travaux. C’est dire l’attachement qu’il lui porte. Avant même la sortie de l’arrêté le 16 juillet 2019, l’inspection du travail annonçait dans sa feuille de route annuelle que l’amiante serait érigé au rang de ses priorités avec un objectif de 20 000 contrôles en 2019. Désormais, l’amende administrative prévue par la loi Travail de 2016 devient effective. Pour les donneurs d’ordres, propriétaires ou maîtres d’ouvrage, qui ne respecteraient pas leurs obligations, l’amende peut s’élever jusqu’à 9000€.
De nouvelles obligations mises en place pour les diagnostiqueurs amiante
L’arrêté du 16 juillet 2019 fixe également de nouvelles obligations. Pour effectuer ce repérage, le diagnostiqueur amiante doit désormais répondre à certains critères comme une certification amiante avec mention et une attestation de formation au risque amiante. A défaut, si le diagnostiqueur n’est pas en mesure de prouver son expertise amiante, alors le repérage et le rapport amiante avant travaux n’aura aucune valeur.
Repérage amiante obligatoire : le socle de la prévention du risque amiante
Dans l’esprit des pouvoirs publics, ce diagnostic amiante constitue bel et bien le socle de la prévention du risque amiante : une étape indispensable. Plus de 20 ans après son interdiction, les expositions professionnelles demeurent, comme le montrent régulièrement les enquêtes du ministère du Travail. Chaque jour, des plombiers-chauffagistes, couvreurs, électriciens, et autres professions,
continuent à intervenir sur des matériaux amiantés sans avoir reçu la formation au risque amiante dite « formation SS4 »- pourtant obligatoire. Par conséquence, cette exigence d’un repérage exhaustif devrait donc favoriser la culture amiante, doper la formation SS4 et limiter les risques d’exposition des travailleurs à l’amiante au sein du BTP. Avec l’obligation d’un diagnostic avant-travaux et les responsabilités du donneur d’ordre renforcées, sans oublier l’amende prévue par le code du travail et une jurisprudence de plus en plus sévère à l’encontre des contrevenants, il apparaît de plus en plus hasardeux de négliger le risque amiante.
18 Juillet 2019
