En vérité, le diagnostic existe déjà depuis plusieurs années, mais uniquement pour certains bâtiments, uniquement pour des opérations de démolition. Avec la toutenouvelle loi anti-gaspi, la prestation s’étend aussi aux réhabilitations.
L’obligation (parfois oubliée) est pourtant en vigueur depuis 2012. Pour les bâtiments avec une surface (Shon) de plus de 1 000 m2 et/ou ayant accueilli certaines activités, prière de fournir un diagnostic déchets avant leur démolition.
La prestation, méconnue, pourrait s’apparenterà un inventaire des différents déchets issus d’une déconstruction, avec pour chacun une estimation de leur quantité : ici, autant de bois, autant de carrelages, autant de verre… Histoire de faire le tri entre ce qui peut être recyclé, ce qui doit partir à la décharge, entre les déchets dangereux, les non-dangereux.
La nouvelle loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée le 11 février, devrait doper ce diagnostic resté confidentiel en l’élargissant aux opérations de réhabilitation« significatives ».Quels seront les bâtiments concernés ? Quelles seront les compétences requises pour cette prestation ? La loi n’a pas tout dit encore, elle renvoie à plusieurs décrets à paraître pour encadrer cette prestation.
La nécessité du diagnostic déchets
Si ce diagnostic déchets représente une obligation supplémentaire pour le propriétaire et maitre d’ouvrage, il apparaît aussi vertueux dans un contexte où la préoccupation environnementale et l’économie circulaire gagnent sans cesse du terrain. Sinon, comment distinguer, lors de travaux, ce qui peut être réutilisé de ce qui doit finir en décharge ?
Chaque année, le secteur du bâtiment génère ainsi plus de 40 millions de tonnes de déchets, dont 75% de déchets inertes, 23% de déchets non dangereux et (seulement) 2% de déchets dangereux.Le diagnostic doit ainsi répondre aux ambitions de l’Europe qui demande au bâtiment de recycler 70% de ses déchets dès 2020.
Amiante non grata
L’objectif est clair, pour les déchets du bâtiment (comme pour le reste), on veut à tout prix limiter la mise en décharge le moins possible. Y compris pour l’amiante dont 95% des déchets finissent aujourd’hui enterrés.
C’est aussi une nouveauté de la loi anti-gaspi, les députés ont justement glissé une nouvelle disposition : avant le 1er janvier 2022, le gouvernement devra avoir rédigé une feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante à la fois pour identifier les alternatives à l’enfouissement et identifier les moyens utiles au développement de ces solutions. Car même enfoui, l’amiante commence à déranger sérieusement !
13 Février 2020
