Le DPE signe son grand retour dans le dispositif PTZ. Depuis le 1er janvier 2020, l’étiquette énergétique se révèle déterminante pour décrocher un prêt à taux zéro dans l’ancien.Et selon le classement du bien, on pourra même vous demander un DPE projeté.
Plutôt avantageux, mais sévèrement encadré. Dans le neuf comme dans l’ancien, le prêt à taux zéro facilite l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes ou moyens, en finançant jusqu’à 25% du montant du logement et des travaux. Le montant de l’enveloppe varie selon le nombre d’occupants, les revenus du foyer, la localisation du bien, les travaux à réaliser... Par exemple, pour un achat dans l’ancien, le bien doit obligatoirement se situer dans une zone B2 ou C (le simulateur officiel pour connaître la localisation d’un bien). En fait, les conditions d’octroi s’apparentent souvent à un véritable casse-tête, d’autant qu’elles évoluent d’année en année avec les lois de finance.
Dose énergétique
Justement, pour la version 2020 du prêt aidé, le Gouvernement a glissé une dose d’énergétique. Pour bénéficier du PTZ, prière de respecter le seuil minimal de 331 kWh/m2; autrement dit, tout sauf une étiquette F ou G synonyme de « passoire thermique ». Publiés début janvier, un décret et un arrêté précisent comment l’acquéreur pourra en justifier auprès de sa banque à l’aide d’un DPE classique en cours de validité (10 ans à ce jour, on le rappelle).
Et dans le cas contraire, si le bien se révèle une véritable passoire énergétique ? L’acquéreur pourra tout de même bénéficier du PTZ, mais on lui demandera de fournir un DPE projeté afin de simuler la performance énergétique après travaux. L’arrêté sorti en janvier réclame ainsi « une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel satisfaisant les dispositions de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, quels que soient l’année de construction et le type du bâtiment ».
Le DPE volontaire proposé par les diagnostiqueurs immobiliers certifiés colle tout à fait aux attentes du texte, puisqu’il fournit à la fois une estimation des consommations du bien actuel, et une estimation après travaux. Petite précision, mais qui coule de source, l’estimation après travaux doit montrer un gain énergétique avec une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m2. Autrement dit, tout sauf F ou G.
Textes de référence
Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
Aller plus loin
Accéder au simulateur de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement)
En savoir plus sur les conditions d’octroi du PTZ
4 Juin 2020
