Peut-on réutiliser les diagnostics immobiliers pour une autre vente ou location ? En théorie, la réglementation le permet, certains diagnostics ont même une validité non limitée dans le temps. Mais attention, le jeu n’en vaut pas toujours la chandelle, carun rapport peut avoir perdu de sa pertinence au fil du temps. Trois questions à se poser.
1. Le diagnostic est-il encore valable ?
Désolé, mais le Législateur n’a pas fait simple. Car d’un diagnostic à l’autre, la validité varie : de six mois pour un diagnostic termites à une durée de vie illimitée pour un diagnostic amiante ou plomb négatif, en passant par 10 ans pour le DPE.
Non seulement, la validité change selon le diagnostic, mais elle peut aussi varier selon le contexte (vente ou location) et le résultat (positif ou négatif). Sans compter que certains diagnostics comme les mesurages Carrez ou Boutin et le Crep parties communes, ne disposent d’aucune validité définie par la réglementation. De quoi y perdre son latin.
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Vente |
Location |
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DPE |
10 ans |
10 ans |
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Électricité |
3 ans |
6 ans |
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Gaz |
3 ans |
6 ans |
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État relatif à la présence de termites |
6 mois |
Diagnostic non prévu à la location. |
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État mentionnant l'absence ou la présence d'amiante |
Illimitée si le diagnostic est négatif. Obligations à respecter en cas de diagnostic positif. |
Diagnostic non prévu à la location. |
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Constat de risque d’exposition au plomb |
Illimitée si le diagnostic est négatif. Un an en cas de diagnostic positif. |
Illimitée si le diagnostic est négatif. 6 ans en cas de diagnostic positif. |
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État des risques et pollutions (ERP) |
6 mois |
6 mois |
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Mesurage loi Carrez |
Validité non précisée par la réglementation. |
Diagnostic non prévu à la location. |
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Mesurage loi Boutin |
Diagnostic non prévu à la vente. |
Validité non précisée par la réglementation. |
2. Des travaux ont-ils été réalisés ?
Même si un diagnostic reste valide, il peut avoir perdu de sa pertinence au fil des années. Imaginons par exemple qu’un DPE ait été réalisé lors d’une vente, et que le nouveau propriétaire ait effectué des travaux de rénovation énergétique : quelques années plus tard, lors de la revente, il peut théoriquement réutiliser le diagnostic (10 ans de validité, on le rappelle), mais celui-ci ne correspond plus du tout à la réalité du bien. Le propriétaire aura tout intérêt à refaire un nouveau diagnostic, d’autant que la classe énergétique du bien risque de s’améliorer. De même, dans un logement, des travaux parfois anodins comme la suppression d’une cheminée ou d’une cloison, peuvent avoir une incidence significative sur la surface privative ou habitable.
Modification des équipements de chauffage, isolation, extension dela surface… Entre deux ventes, deux locations, un bien immobilier vit sans cesse, et des travaux interviennent souvent. Il est alors vivement conseillé de refaireles diagnostics, afin de coller à la réalité du bien.
3. La réglementation a-t-elle évolué ?
En matière de diagnostic, on compte des évolutions réglementaires et normatives chaque année. C’est le cas par exemple pour l’amiante. Le propriétaire peut avoir conservé un ancien diagnostic d’avant 2013. Si celui-ci est négatif, il a une durée de vie illimitée, on l’a dit. Sauf que la liste des matériaux à repérer a été complétée en 2013 avec des éléments extérieurs (toitures, bardages…). Autrement dit, un repérage complémentaire devient nécessaire.
Autre exemple avec le DPE. Avec la réforme annoncée pour 2021, tous les diagnostics actuellement réalisésn’auront pas une validité de 10 ans, et devront être refaits systématiquement en cas de vente/location à partir de 2023-2024.
Moralité, même si sa date de validité reste dans les clous, réutiliser un ancien diagnostic en cas de nouvelle vente/location peut poser problème. En règle générale, lorsque le rapport commence à dater et/ou qu’il a été commandé par l’ancien propriétaire, il est préférable de le refaire.
19 Novembre 2020
