Le sursis touche à sa fin. Avant le 1er février 2021, un repérage complémentaire doit être réalisé pour compléter les DTA (Dossiers techniques amiante) des immeubles si cela n’a jamais été fait. Explications.
En théorie, tous les DTA devraient avoir été réalisés depuis… 2005. Et aussi être régulièrement mis à jour. En théorie seulement, car en réalité on est loin compte.
Un chiffre pour se faire une petite idée. Une vaste enquête menée au sein de l’Éducation nationale en 2016-2017 montrait que 30% des écoles primaires et maternelles publiques pourtant sorties de terre avant 1997, ne disposaient toujours pas d’un DTA ! Et on ne compte pas les DTA jamais mis à jour, qui dorment au fond d’un placard depuis des années.
Les établissements scolaires sont loin d’être les seuls en dehors des clous, le diagnostiqueur le constate chaque jour, de très nombreux DTA n’ont jamais été réalisés, ou demeurent en jachère. Comme si une fois les repérages réalisés, le propriétaire d’un immeuble avait satisfait à toutes ses obligations. Faux. La réglementation exige aussi un suivi. Car rien ne dit qu’un matériau amiante repéré en 2005 ou en 2010 ne s’est pas dégradé au fil des ans. Comment le savoir sans ce précieux DTA censé renfermer les évaluations périodiques de l’état de conservation et/ou les mesures d’empoussièrement ?
Toitures, bardages, conduits…
Réaliser ce DTA ne suffit donc pas, il faut aussi veiller à sa mise à jour régulière pour tracer l’amiante du bâti afin de s’assurer qu’aucun occupant, aucun intervenant, ne soit exposé. Et si cela n’a jamais été fait, il y a vraiment urgence, puisque la réglementation réclame un repérage complémentaire avant le 1er février 2021, dernier délai.
Une nouvelle obligation ? Pas vraiment puisqu’elle figurait déjà dans un décret de 2011 entré en vigueur début 2012. Les pouvoirs publics se sont montrés généreux, ils ont laissé neuf ans aux propriétaires d’immeubles pour effectuer un repérage complémentaire qui prenne en compte les matériaux amiante extérieurs ajoutés à la réglementation: « toitures, bardages et façades légères, conduits en toiture et façade ». Autrement dit, tout ce qui est tôles ou plaques fibrociment, ardoises, conduites d’eau pluviale, conduits de fumée… Autant dire que de nombreux immeubles sont concernés.
D’une pierre, deux coups
Finalement, ce repérage complémentaire est peut-être l’opportunité de mettre de l’ordre dans ce DTA, essentiel à la prévention du risque amiante, et susceptible d’être réclamé par n’importe quel occupant à n’importe quel moment. On l’a dit, beaucoup dorment au fond d’un tiroir ou d’un placard. Ce n’est pas vraiment l’esprit de la loi. Car ce DTA a été pensé dès l’origine comme un carnet de santé amiante du bâti. À lui de dire quels sont les matériaux et produits amiantés, où ils se cachent, dans quel état ils se trouvent, si certains ont été retirés…
Pour être complet, le DTA doit donc comporter les repérages liste A et B (avec les matériaux extérieurs comme le demande le décret du 3 juin 2011), une fiche récapitulative, mais aussi les évaluations de l’état de conservation périodiques (trois ans maximum), les mesures d’empoussièrement lorsqu’elles ont été préconisées (tous les trois ans également), les PV d’analyses, les repérages avant-travaux… Oui, au fil du temps, le DTA a vocation à s’étoffer, et c’est bien pour ça qu’on parle de « dossier » amiante, et non de simples repérages. La nuance a son importance.
17 Décembre 2020
