Les anciens Diagnostics de Performance Énergétique tout comme ceux réalisés aujourd’hui ne deviendront pas forcément obsolètes avec l’avènement du nouveau DPE (1er juillet 2021, on le rappelle), mais leur validité sera cependant raccourcie.
Les pouvoirs publics étaient confrontés à un vrai dilemme : comment concilier l’arrivée de l’opposabilité du DPE au 1er juillet 2021, avec sa validité de dix ans ? Impossible de rendre obsolète du jour au lendemain les DPE réalisés selon l’actuelle méthode, cela aurait signifié des millions de diagnostics à refaire. Laisser courir les actuels DPE jusqu’à leur échéance, parfois jusque 2031 ? Impensable, au regard de l’importance désormais acquise par le diagnostic. Le ministère du Logement a donc coupé la poire en deux.
Si le nouveau DPE conserve sa validité de 10 ans, en revanche tous les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 verront leur validité raccourcie. Un décret (*) publié juste avant les fêtes a programmé deux échéances :
• les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Et pour les très vieux DPE réalisés fin 2011 ou 2012, en théorie valides jusque 2021-2022 ? Le décret ne dit rien à leur sujet. Sous-entendu que ceux-ci réalisés selon une méthode plus ancienne encore, devront à l’évidence être refaits en cas de location ou de vente. Question de bon sens.
D’autant que même si le DPE reste en théorie valide dix ans, sa pertinence a tendance à s’éroder au fil du temps. Des travaux dans le logement, même d’apparence anodins, peuvent avoir une incidence sur l’estimation des consommations et le classement énergétique du bien. Moralité, quand un rapport commence à dater ou quand il a été commandé par un ancien propriétaire, il est souvent plus sage de refaire le diagnostic. C’est une garantie supplémentaire pour une location et vente en toute transparence.
13 Janvier 2021
