Le gouvernement passe à la vitesse supérieure. Dès le 1er janvier prochain, les passoires énergétiques devront aussi réaliser un audit – en plus du DPE-, en cas de vente. La mesure était annoncée pour les classes F et G, les députés l’ont élargie en avril en ajoutant les logements en E, à partir de 2025.
Tous les propriétaires ne seront cependant pas logés à la même enseigne. Si l’on se fie au projet de loi Climat et résilience qui doit encore être débattu au Sénat avant l’été, seuls les immeubles en monopropriété sont concernés. Avec un ou plusieurs logements, peu importe. Exit donc les dix millions de logements en copropriété, ils échappent à l’audit, mais le projet de loi leur réserve d’autres mesures comme le plan pluriannuel de travaux.
L’audit dès la mise en vente
Sur le terrain, comment s’articuleront le DPE et l’audit ? Concrètement, dès que le DPE conclut à une classe F ou G (ou E à partir de 2025), le propriétaire devra également faire réaliser un audit, dès la mise en vente du bien : les potentiels acquéreurs sont censés en disposer à leur première visite. Et comme le DPE, cet audit devrait être annexé au Dossier de diagnostic technique (DDT). Autant dire que le notaire va s’assurer que l’obligation est bien remplie.
Bon nombre de propriétaires avec un logement aujourd’hui étiqueté F ou G, auront donc intérêt à refaire leur DPE même si celui-ci reste valide. Après le 1er juillet 2021, quatre logements sur dix devraient en effet changer de classe énergétique. Selon les estimations du ministère, quelque 800 000 logements aujourd’hui en F basculeront en E, et échapperont -du moins dans l’immédiat- à cet audit obligatoire.
DPE et audit, complémentaires
DPE et audit seront donc complémentaires. Car même si le DPE fournit des recommandations de travaux et une estimation de leur coût, il ne s’agit que de pistes : le DPE reste d’abord un diagnostic, une photographie de la performance énergétique du logement, avec pour vocation d’informer et de sensibiliser les potentiels acquéreurs/locataires.
À l’audit d’aller plus loin. Avec lui, le législateur veut accompagner les propriétaires dans une démarche de rénovation. Son contenu précis n’a pas encore été dévoilé -un texte est annoncé au second semestre-, mais on en connaît déjà les grandes lignes. L’audit devra fournir un scénario par étape par étape, d’abord pour atteindre une classe E et sortir le bien de son état de passoire énergétique, ensuite pour atteindre une classe B. Cet audit devra aussi renseigner dans le détail sur les travaux adaptés au bien, estimer leurs coûts et mentionner les aides qui peuvent être mobilisées par les propriétaires. En somme, tracer une véritable feuille de route pour s’engager dans la rénovation.
11 Mai 2021
