Les copropriétés devront vraisemblablement compter avec un diagnostic supplémentaire dans l’avenir. Dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, les députés ont voté début mai, le Plan pluriannuel de travaux qui devrait s’appliquer rapidement pour la plupart des copros.
On y retrouve l’esprit du Diagnostic technique global (DTG), en version allégée. Surtout, ce Plan pluriannuel de travaux (PPT) est promis à une diffusion bien plus large que son grand frère. Quand le DTG était exigé uniquement pour les mises en copropriétés et les immeubles sous le coup d’une procédure d’insalubrité, la loi Climat et résilience annonce un PPT obligatoire pour toutes les copropriétés (à destination partielle ou totale d’habitation) de plus de 15 ans. Autant dire l’énorme majorité des quelque 700 000 à 800 000 copropriétés existant aujourd’hui en France.
Avec une mise en œuvre rapide, échelonnée sur 2023-2025 selon la taille de la copropriété, les pouvoirs publics veulent avancer rapidement. Objectif ? Éviter la dégradation des bâtis et les reports de travaux, tout en encourageant une rénovation régulière.
À quoi ressemblera ce PPT ?
Pour le moment, le contenu exact de ce PPT reste encore flou. Mais le texte de loi Climat et résilience permet déjà de se faire une petite idée. Qu’on ne s’y trompe pas, même si on parle de « Plan pluriannuel de travaux », c’est bien d’un nouveau diagnostic technique dont on parle.
Réalisé « à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du diagnostic de performance énergétique », ce PPT devra comporter :
- la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie ;
- une estimation du niveau de performance énergétique que les travaux d’économies d’énergie mentionnés permettent d’atteindre ;
- une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
- une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.
DPE collectif élargi
On le voit, ce PPT apparaît donc indissociable du DPE collectif lui aussi promis à un nouvel essor avec la loi Climat et résilience. Jusqu’à présent, ce DPE à l’immeuble était réservé aux copropriétés de moins 50 lots construites avant 2001, et équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Avec la future loi, le DPE collectif sera étendu à tous les bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Et à moins que le bâtiment ne soit classé A, B ou C, il sera à renouveler tous les dix ans.
Avec le PPT, le DPE collectif, mais aussi la constitution d’un fonds de travaux, le gouvernement déploie ainsi un véritable arsenal pour doper la rénovation des copropriétés. Ces mesures étaient réclamées de longue date : sept copropriétés sur dix sont sorties de terre avant 1970, et bon nombre de ces immeubles restent en souffrance, sans travaux effectués depuis des années.
11 Mai 2021
