En théorie, les anciens DPE conservent leur validité et peuvent être réutilisés jusque fin 2022, voire jusque 2024. En théorie… Car en pratique, il sera souvent (vivement) conseillé de refaire un nouveau diagnostic.
La réforme du DPE va s’accompagner d’un jeu de chaises musicales. Selon les estimations du ministère, quatre logements sur dix devraient ainsi voir leur étiquette énergétique évoluer. Tantôt en bien, tantôt en mal. Le plus souvent, le saut devrait se limiter à une seule classe énergétique, mais des surprises ne sont pas exclues. Car entre un DPE qui avait été réalisé sur factures, basé uniquement sur les habitudes des occupants, et un DPE qui sera effectué selon la méthode conventionnelle, le saut de classes risque parfois de tourner au grand écart.
E, F ou G, mieux vaut refaire le DPE
Pour éviter un engorgement avec trop de DPE à refaire en si peu de temps, les textes prévoient une période transitoire (*). Recycler son ancien DPE reste donc possible, mais pas forcément conseillé. Le ministère recommande par exemple de refaire un nouveau diagnostic dès que le logement est classé en E, F ou G. Tout simplement parce que les passoires énergétiques d’aujourd’hui, ne seront pas toujours celles de demain. Pour se faire une idée, environ 800 000 logements aujourd’hui classés en E, toujours selon les estimations du ministère, devraient basculer en F et autant dans l’autre sens.
Le diagnostiqueur risque d’être aussi sollicité pour refaire le DPE quand le logement est destiné à être loué dans une zone tendue (28 agglomérations en France). Dans ce cas-là, la réglementation exige un DPE de moins de quatre ans réalisé selon la méthode conventionnelle. Pas possible, sinon, d’augmenter son loyer.
DPE sur factures sur la sellette
En pratique aussi, il faudra sans doute refaire bon nombre des DPE réalisés selon cette méthode sur factures désuète dès le 1er juillet. Qui va désormais se contenter d’une étiquette vierge ? Un DPE sur cinq réalisé selon la méthode des relevés ne donnait pas de classement énergétique, faute de factures. Ce sont autant de diagnostics qui demain devront être vraisemblablement refaits.
On peut d’ailleurs s’interroger sur la position des professionnels de l’immobilier. Devoir de conseil oblige, ils seront tenus d’alerter leur client lorsqu’un ancien DPE -non opposable du coup- est utilisé pour une vente ou une location. Les notaires d’ailleurs, devraient recommander systématiquement aux vendeurs de refaire le diagnostic afin de disposer d’un classement énergétique indiscutable. Ce qui paraît bien plus sage pour la transparence de la transaction.
(*) Selon les textes, les anciens DPE restent valides :
- jusqu'au 31 décembre 2022, pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
- jusqu'au 31 décembre 2024, pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
15 Juin 2021
