PPT, DTG, DPE collectif… Il y a de quoi se perdre entre les différents diagnostics qui s'appliquent aux copropriétés. D'autant que la loi Climat et résilience apporte quelques nouveautés. Explications.
Avec la loi Climat et résilience et la volonté d'accélérer la rénovation énergétique, de nouveaux diagnostics obligatoires s'imposent aux copropriétés. Nouveauté majeure, le plan pluriannuel de travaux (PPT). Il se compose d'une analyse du bâti et des équipements de la copropriété. Le PPT détaille les travaux nécessaires à la sauvegarde de la copropriété et permettant des économies d'énergie ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il donne aussi un échéancier des travaux ainsi qu'une estimation de leur coût. Son élaboration doit obligatoirement être votée en assemblée générale. Cependant, dans le cas où le PPT a mis en lumière des besoins en travaux, un deuxième vote en assemblée générale décidera, ou pas, d'effectivement faire ces travaux.
Le PPT s'applique à tous les immeubles construits depuis plus de 15 ans et devra être renouvelé tous les 10 ans. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ; le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots. Enfin, les copropriétés de moins de 50 lots seront concernées à partir du 1er janvier 2025. Exception cependant pour les copropriétés ayant réalisé un Diagnostic technique global (DTG) ne faisant apparaître aucun besoin en travaux dans les 10 ans à venir. Instauré par la loi ALUR en 2014, le DTG est obligatoire lors d'une mise en copropriété et pour les copropriétés déclarées en état d'insalubrité. Il peut aussi être réalisé volontairement. Le PPT, instauré pour renforcer le DTG pourra être basé sur ses résultats, ainsi que sur ceux du DPE collectif.
Le diagnostic de performance énergétique collectif
Le DPE collectif est d'ailleurs un autre point qui devra être mis à l'ordre du jour des assemblées générales. Ce diagnostic passe au crible les consommations énergétiques de la copropriété, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Il apporte des préconisations pour améliorer les performances énergétiques et les usages du bâtiment. L'estimation des dépenses énergétiques théoriques et des informations sur l'aération et la ventilation y seront aussi détaillées. Le DPE collectif devra être renouvelé tous les 10 ans, sauf s'il a été effectué après le 1er juillet 2021 et qu'il a classé la copropriété en A, B ou C.
Le DPE collectif deviendra obligatoire pour les bâtiments à usage d’habitation partiel ou total, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ; le 1er janvier 2025 pour celles de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2026 pour celles composées de moins de 50 lots. Jusqu'à ces dates, dans des circonstances similaires, c'est l'audit énergétique qui continuera à être réalisé, mais ce dernier est voué à disparaître pour les copropriétés.
22 Avril 2022
