De plus en plus souvent, vous entendez parler du fameux "CIL" : le carnet d'information du logement. Mais qu'en est-il exactement ? BC2E fait le point sur ce nouvel outil qui peut être utile à plus d'un titre et exigé dans certains cas.
Pour l'instant, le CIL n'est exigé qu'en cas de construction d'un logement et ses annexes (par exemple dépendance, extensions, ...) pour lequel un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023 . Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date et soumis à un permis de construire ou au dépôt d'une déclaration préalable, à défaut de ceux-ci un devis accepté établis après le 1 janvier 2023 ou à défaut de devis, lorsque ces travaux débutent à compter du 1er janvier 2023 (*)
Le CIL concerne également les logements-foyer, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location.
Le parcours du CIL
Pour les logements neufs, c'est le propriétaire du logement, qui doit établir le CIL à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction du logement ou par le maître d'ouvrage.
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu'il est au moment de la vente, à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente. L’acquéreur doit alors attester qu'on lui a bien remis le CIL. Cette attestation doit se faire dans l'acte authentique.
Que contient le CIL ?
Ce carnet informatif sert d'outil de centralisation des informations (plans, listes de matériaux et leur nature, équipements et sytème de chauffage, etc.) qui peuvent être utiles sur le bien et les travaux dont il a pu faire l'objet. Il doit comporter le diagnostic de performance énergétique DPE et l'Audit énergétique entre autre.
Un Guide et un modèle en ligne sur le site du Ministère
Pour accompagner les propriétaires, un nouveau guide expliquant les modalités de création est à leur disposition, ainsi qu’un modèle de carnet. Il est possible de créer le carnet dans un format numérique ou papier, au choix.
Il faut savoir que les éléments constituant le carnet sont transmis par les professionnels, par défaut, en format numérique, mais le propriétaire peut faire la demande d’une version papier.
(*) Précisions : Code de la Construction et de l'ahabitation Section 5 bis : Carnet d'information du logement (Articles L126-35-2 à L126-35-11) : « 8° Construction : l'édification d'un bâtiment nouveau ou l'extension d'un bâtiment existant », L171-1- 1° DU CCH « 1° De performance énergétique pour des conditions de fonctionnement définies, évaluée en tenant compte du recours aux énergies renouvelables au sens de l'article L. 111-1 » ; soumis à un permis de construire ou au dépôt d'une déclaration préalable, à défaut de ceux-ci un devis accepté établis après le 1 janvier 2023 ou à défaut de devis, lorsque ces travaux débutent à compter du 1er janvier 2023.»
©BC2E, mai 2023
