Pour sortir certains logements < à 40 M2 de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G - soit env. 140 000 logements selon les estimations), le gouvernement a annoncé le changement des étiquettes de ces biens. Vous pouvez désormais simuler votre nouvelle étiquette sur notre site ! Cela est valable pour les DPE réalisés par les diagnostiqueurs BC2E bien sûr, mais aussi ceux réalisés par tous les diagnostiqueurs !
Que vous soyez diagnostiqueur, agent immobilier, notaire, propriétaire ou locataire, simulez et récupérez en trois clics, la nouvelle lettre du DPE pour les logements inférieurs à 40 m2 ! Vous pourrez ainsi vérifier si la lettre a évolué ou non.
Pour cela, rien de plus simple. RDV en haut de la page d'accueil de notre site national : https://bc2e.com ou sur le site de votre diagnostiqueur local BC2E le plus proche, rentrez le numéro ADEME à 13 chiffres de votre DPE dans notre simulateur. Cela génerera automatiquement la nouvelle lettre de votre DPE. A partir du 1er juillet, la simulation laissera la place à une attestation officielle générée par l'ADEME, qui pourra être attachée aux documents obligatoires en cas de vente ou de location, et qui sera reprise pour la publication des annonces. En attendant, la simulation donne déjà une bonne idée aux futurs acquéreurs de la lettre qui sera retenue pour votre bien dès le 1er juillet.
> Où trouver mon numéro ADEME ?
Le numéro ADEME à 13 chiffres de votre DPE se trouve en haut à droite du rapport de DPE fourni par votre diagnostiqueur.
> L’étiquette qui sera affichée sur l’attestation peut-elle être moins bonne que l’étiquette du DPE initial ?
Non. L’évolution des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40m² conduira systématiquement à une étiquette identique ou meilleure.
> Comment les nouvelles étiquettes ont-elles été calculées ?
Les seuils du DPE pour les logements de moins de 40m² ont été adaptés pour tenir compte des spécificités de ces logements en termes de consommation d’eau chaude sanitaire et de compacité. Ces adaptations de seuils conduiront systématiquement à une étiquette identique ou meilleure.
Attention ! Cette mesure ne changera pas les dates du calendrier d’interdiction des locations des passoires thermiques mis en place précédemment. Cependant, des assouplissemnets sont prévus. Par exemple, le ministre a précisé que : « La nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire». Par ailleurs, dès que les copropriétaires votent en assemblée générale des travaux de parties communes, l’interdiction de louer devrait être « suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux ». A vérifier avec un nouveau décret, qui est annoncé à paraître prochainement pour valider tout cela !
©BC2E mars2024
