PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE PLAN BÂTIMENT DURABLE REMET SES NOUVELLES PROPOSITIONS
Le Plan Bâtiment Durable livre ses 50 propositions pour l’efficacité énergétique et environnementale dans le secteur du bâtiment. Depuis 2009, les a...
RADIOACTIVITÉ : VERS LE DIAGNOSTIC DU GAZ RADON CHEZ LES PARTICULIERS
Jusqu’à présent mesurée dans certains bâtiments publics comme les écoles, hôpitaux ou encore les prisons, la concentration de gaz radon dans l’air i...
AGENTS IMMOBILIERS : RENOUVELEZ VOS CARTES PROFESSIONNELLES AVANT LE 30 AVRIL
Les professionnels de l’immobilier ont jusqu’au 30 avril 2018 pour déposer leur demande de carte professionnelle d’agents immobiliers auprès de la Chambre du Commerce e...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : L’IFI REMPLACE L'ISF
Si l’impôt sur la fortune (ISF) n’existe plus depuis le 1er janvier 2018, la nouvelle Loi de Finances institue un nouvel impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. S...
IMMOBILIER DE BUREAUX : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE S’AMÉLIORE
La consommation énergétique des bâtiments de bureaux connait une encourageante diminution. Le classement moyen sur l’échelle du DPE demeure toutefois concentré ...
PTZ VERSION 2018 : VERS UN PRÊT PLUS ADAPTÉ AUX BESOINS DES TERRITOIRES
La loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre années supplémentaires et le recentre progressivement sur les zones géographiques où les besoins en logements sont l...
TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES : LA DGCCRF MET EN GARDE CONTRE LES IRRÉGULARITÉS
Parmi leurs obligations, les agences immobilières sont tenues d’afficher certaines informations utiles aux consommateurs telles que les honoraires, le DPE et l’étiquette &eac...
IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS : LES PLUS DE 50 LOTS DORÉNAVANT CONCERNÉS
En 2018, c'est au tour des copropriétés de plus de 50 lots d’être concernées par l’obligation de procéder à leur immatriculation au sein du reg...
BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES : UN RECORD HISTORIQUE EN 2017
Entre octobre 2016 et octobre 2017, plus de 958 000 transactions immobilières ont été enregistrées. Ce volume, issu de la note de conjoncture immobilière des Notaire...
GESTION D’ENTREPRISE : CE QUI CHANGE EN 2018 POUR LES ENTREPRENEURS
La loi de finances 2018 est à présent publiée et apporte son lot de changements pour les entreprises, que soit des PME ou des TPE. Tour d’horizon des principaux changements ...
ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES : L’ERNMT DEVIENT L’ESRIS
L’imprimé de déclaration des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) change de nom et devient l’« Etat des servitudes risques et d’information sur les...
