Avant l’arrêté du 16 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux était obligatoire, mais la réglementation manquait de clarté à son sujet.
Depuis la sortie de l’arrêté et son entrée en vigueur immédiate, le flou est totalement dissipé : avant tous travaux, avant toute opération d’entretien ou de maintenance dans un immeuble construit avant 1997, un repérage amiante avant travaux doit être effectué pour les particuliers et professionnels.
L’amiante, interdit depuis le 1er janvier 1997
L’amiante a été très utilisé en France entre les années 1960 et 1990, jusqu'à son interdiction le 1er janvier 1997.
Aujourd’hui l’amiante est l’une des premières causes de maladie en France avec une estimation de 100 000 décès d’ici 2050. Le risque réside dans l’inhalation des fibres amiante lors de travaux qui peuvent se fixer sur les alvéoles pulmonaires ou agresser la plèvre. La maladie présente un temps de latence très long, de 15 à 30 ans après l’exposition, et ne se déclare pas à la même vitesse pour chaque individu.
Utilisé sous des formes différentes, on peut rencontrer de l’amiante sur :
- Des flocages,
- Des calorifugeages
- Des colles
- Des dalles de sol
- Des revêtements de mur
L’amiante peut aujourd’hui être potentiellement présent dans toutes les pièces de votre bien immobilier, si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Qui est concerné par le Repérage Amiante Avant-Travaux (RAAT) ?
Que ce soit particuliers ou professionnels, occupants ou bailleurs, tous les propriétaires et maîtres d’ouvrage sont concernés. Même s’il s’agit de petits travaux comme changer une fenêtre, démousser une toiture, ou simplement effectuer des travaux de mise en peinture, à partir du moment où l’immeuble a été construit avant 1997, il y a des chances de rencontrer de l’amiante.
En repérant de façon exhaustive tous les matériaux et produits amiante dans le périmètre des travaux, ce contrôle amiante avant travaux doit permettre d’évaluer le risque et de guider les entreprises dans les moyens de protection (individuels ou collectifs) à mettre en œuvre.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-réalisation d’un repérage amiante avant travaux (RAAT) ?
Avant même la sortie de l’arrêté le 16 juillet 2019, l’inspection du travail annonçait dans sa feuille de route annuelle que l’amiante serait érigé au rang de ses priorités avec un objectif de 20 000 contrôles en 2019.
Désormais, l’amende administrative prévue par la loi Travail de 2016 devient effective. Pour les donneurs d’ordres, propriétaires ou maîtres d’ouvrage, qui ne respecteraient pas leurs obligations, l’amende peut s’élever jusqu’à 9 000€.
La règlementation s’est alourdie avec l’arrêté du 16 juillet 2019 rendant pénalement responsable le propriétaire, le maitre d’ouvrage ou le donneur d’ordre.
Assurez-vous de confier la réalisation d'un RAAT à un diagnostiqueur formé «amiante mention», certifié et formé à la sous-section 4.
