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Le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation du décret du 30 mai 2016 imposant des travaux d'isolation thermique en cas travaux de rénovation lourde. Depuis ...
Initiée en 2013, la campagne de mesurages d’empoussièrement amiante menée par l’OPPBTP sur les chantiers de sous-section 4 (SS4) livre un premier bilan encourageant, f...
Les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, avaient jusqu’au 30 septembre 2017 pour m...